Nos solutions
En fonction de vos effectifs et de votre organisation,
nos spécialistes
déterminent avec vous l’instrument juridique (accord collectif, décision unilatérale…) le plus adapté à la mise en place de votre dispositif interne de recueil des signalements ;
vous accompagnent dans l’adoption de cet instrument juridique, dont ils rédigent préalablement les clauses.
Ces clauses décrivent notamment :
les modalités selon lesquelles le lanceur d’alerte doit déposer son signalement
l’identité de la personne désignée pour recueillir et traiter les signalements (employeur, supérieur hiérarchique, référent interne ou externe)
les dispositions prises pour informer le lanceur d’alerte de la réception de son signalement et du délai nécessaire à l’examen de sa recevabilité
les dispositions prises pour garantir la stricte confidentialité de l’identité de l’auteur du signalement, des faits objets du signalement et de la personne mise en cause
le détail de chaque étape de la procédure
Ce dispositif vise à permettre de signaler, de manière confidentielle et sécurisée, tout comportement supposé répréhensible au regard des lois et règlements et du code de conduite de la structure.
Les faits portés à la connaissance des instances dirigeantes par le biais de ces signalements permettent d’actualiser la cartographie des risques, en respectant la confidentialité garantie par le dispositif.
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