Externalisation - Solution Lanceur d'Alerte

Vos besoins

Un cas de signalement complexe requiert une expertise spécifique ?

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Nos solutions

notre équipe devient votre référent externe et traite vos cas complexes

EXPERTISE

RAPIDITÉ

CONFIDENTIALITÉ

nous vous proposons une externalisation complète

de votre procédure

Nous procédons à l’examen détaillé de la recevabilité du signalement avec impartialité et bon sens.

Si le signalement s’avère insuffisant, nous informons le lanceur d’alerte par mail des éléments probants manquants en l’absence desquels son signalement n’a pu et ne pourra être traité. Le lanceur d’alerte devra impérativement nous adresser ces éléments, afin que nous puissions traiter son signalement, sans quoi il ne nous sera pas possible de poursuivre notre mission de référent.

Si le signalement s’avère suffisant, nous convoquons par mail le lanceur d’alerte à un entretien destiné à échanger avec lui de vive voix sur les faits signalés.

Dès lors qu’elle apparaît nécessaire à la vérification des faits dénoncés, une investigation est menée par notre équipe au sein de la structure du lanceur d’alerte.

Au terme de cet entretien, qu’une investigation s’avère ou non nécessaire, nous adressons un compte rendu au lanceur d’alerte, faisant état de l’ensemble de ses déclarations, qu’il lui est demandé de certifier exactes et de signer, et dont il lui est remis un exemplaire.

Dès lors que le caractère fondé du signalement est établi, nous transmettons un compte rendu à la direction de la structure du lanceur d’alerte, où sont notamment consignés l’identité du lanceur d’alerte, l’identité de la ou des personne(s) mise(s) en cause, les faits dénoncés et leur gravité, le cas échéant la durée de l’investigation, l’identité et les déclarations des personnes rencontrées, ainsi que les suites que le Cabinet préconise de donner à l’alerte.

Ce rapport est adressé à la seule direction de la structure du salarié afin qu’elle puisse arrêter sa décision.

Ni les personnes impliquées dans l’enquête ni le lanceur d’alerte n’en sont destinataires car, si le référent doit disposer de la compétence, de l’autorité et des moyens suffisants à l’exercice de sa mission, il n’a pas pour autant le pouvoir de décider en lieu et place de l’employeur.

C’est à la direction de l’entreprise qu’il revient de prendre une décision : classer l’alerte sans suite ou lui donner une suite disciplinaire, voire judiciaire ou proposer une médiation qui permette de résoudre le conflit.

Une fois cette décision arrêtée, nous informons le lanceur d’alerte des suites données à son signalement. Il est ainsi averti du classement sans suite de son alerte et des raisons qui ont motivé cette décision ou des actions disciplinaires ou judiciaires que sa hiérarchie aura résolu de mener ou de la médiation qui peut être mise en œuvre.