Si le caractère fondé du signalement est établi, notre spécialiste référent transmet un compte-rendu à la hiérarchie du lanceur d’alerte, où sont notamment consignés l’identité du lanceur d’alerte, l’identité de la personne mise en cause, les faits dénoncés et leur gravité ainsi que, le cas échéant, la durée de l’investigation, l’identité et les déclarations des personnes rencontrées.
En conclusion de ce compte-rendu sont formulées les suites que notre spécialiste préconise de donner au signalement.
La hiérarchie du lanceur d’alerte peut alors arrêter sa décision :
♦ classer l’alerte sans suite
ou
♦ donner à l’alerte une suite disciplinaire, voire judiciaire
ou
♦ proposer une médiation permettant de résoudre le litige